ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 16 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation en application de l’article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Journal officiel n° 272 du samedi 21 novembre 2026 NOR JUSK2628670A

Version officielle sur Légifrance

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation,
Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au 1 est remplacé par le tableau suivant :
«


Fonctions

Localisation

Adjoint au chef de service en charge de l'insertion et de la probation

Administration centrale

» ;
2° Le tableau figurant au 2 est remplacé par le tableau suivant :
«


Fonctions

Localisation

Chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente

Administration centrale

Adjoint au directeur

Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

».

Article 2

L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales,
J. MOLESIN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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