ArrêtéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté du 19 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR TECR2630923A

Version officielle sur Légifrance

En bref

Objet
Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, et dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, et pris en compte dans le cadre de certaines dispositions fiscales, au titre de ce critère.
Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 novembre 2026.
Publics concernés
Acquéreurs et locataires de véhicules ; professionnels de l'automobile.
Application
Le présent arrêté est pris en application des articles D. 251-1 et D. 251-1-A du code de l'énergie.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2023 modifié relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ;
Vu la notification n° 2026/0661/FR adressée le 19 novembre 2026 à la Commission européenne,
Arrêtent :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier tableau, à la ligne cinq-cent-quatre-vingt-sept, le mot : « YSPILON » est remplacé par le mot : « YPSILON » ;
2° Au premier tableau, les lignes cinq-cent-quarante-quatre et cinq-cent-quarante-sept sont supprimées ;
3° A la fin du premier tableau, sont ajoutées les dispositions suivantes :
«


Marque

Modèle

Type Variante Version (TVV)

AUDI

A2 e-tron 170 ch

HCABL1EBH1HE1HE1G1Z05RT010GAAEM0GE

NISSAN

MICRA

K15NBEA3CEABJ50400

LANCIA

Gamma

KCZKTX-G0C000

LANCIA

Gamma

KCZKTX-G0C003

CITROEN

e-C5 AIRCROSS

KCZKZX-C0G000

NISSAN

PIXO

UA1NBEN10EA2A104C0

ALPINE

A390

A02CV4J6AEA10054C0

ALPINE

A390

A02CV4J7AEA20054C0

ALPINE

A390

A02CV4J7AEA30054C0

».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 24 novembre 2026.

Fait le 19 novembre 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'industrie,
C. MARECHAL-DEREU

Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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