ArrêtéMinistère du travail et des solidarités

Arrêté du 2 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2026 relatif au titre professionnel d’employé technicien-vendeur en matériel de sport

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR TRSD2626941A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu l'arrêté du 24 septembre 2026 relatif au titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport,
Arrêtent :

Article 1

Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 24 septembre 2026 susvisé, le mot : « courante » est remplacé par les mots : « de premier niveau ».

Article 2

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, le mot : « courante » est remplacé par les mots : « de premier niveau ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
L. LE ROY

La ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
L. LE ROY

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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