DécretPrésidence de la République

Décret du 10 novembre 2026 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR ARMM2629023D

Version officielle sur Légifrance

Ministère des armées et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2026, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :

Au grade d'officier
ARMÉE DE TERRE

Clerc (Maurice, Henri, François), soldat, résistance.
Coquard (Jean, Louis), soldat, résistance.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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