ArrêtéMinistère de l'action et des comptes publics

Arrêté du 2 novembre 2026 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes

Journal officiel n° 258 du mercredi 4 novembre 2026 NOR CPPE2628280A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 2 novembre 2026, sont désignés en tant que représentants du ministre de l'action et des comptes publics au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Éric BARBIER, chef de service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guillaume ROBERT.
Mme Marion PUJAU-BOSQ, sous-directrice de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires, en qualité de suppléante de M. Éric BARBIER, en remplacement de Mme Charlotte BARATIN.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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