DécretMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Décret du 2 novembre 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Journal officiel n° 258 du mercredi 4 novembre 2026 NOR ESRH2624829D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-1 et L. 952-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 46-1 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu la délibération en date du 22 juin 2026 du jury national prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ;
Vu l'avis des conseils d'administration des établissements,
Décrète :

Article 1

Les personnes dont les noms suivent, affectées dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-après, admises au concours de recrutement de professeurs des universités ouvert en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé, sont nommées en qualité de professeur des universités titulaire, à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2026-2027 :
1re section :
M. Sylvain CHATRY, université de Perpignan.
5e section :
M. Pedro LAGES DOS SANTOS, université du Havre.
27e section :
M. Sébastien CHABRIER, université de Polynésie française.
65e section :
Mme Marina DEMOY-SCHNEIDER, université de Polynésie française.
71e section :
Mme Hélène BOULANGER, université de Lorraine.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 4 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.