ArrêtéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Journal officiel n° 267 du dimanche 15 novembre 2026 NOR ECOT2625500A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 octobre 2026, sont nommés, à compter du 17 novembre 2026, membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance, pour une durée de cinq ans :
I. - Au titre des professionnels mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants :
1° M. Jonathan DAHAN-LELLOUCHE, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Paul ANCEL ;
2° Mme Elisa VEREAU, membre suppléant, en remplacement de M. Christophe HAUTBOURG ;
3° M. Jean-Christophe LAFON, membre suppléant, en remplacement de M. Cyril BAYVET ;
4° Mme Ophélie BEAUVOIS, membre suppléant, en remplacement de Mme Deborah PEROU.
II. - Au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de l'assurance, de la banque et de la finance :
1° M. Mathias PETITJEAN, membre suppléant, en remplacement de Mme Manuela LENOIR.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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