ArrêtéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Journal officiel n° 263 du mardi 10 novembre 2026 NOR TECK2629364A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la Haute-Marne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE


Fonction exercée

Niveau de
qualification
de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre de
points (IM)
par emploi

Chef du pôle ANAH et lutte contre l'habitat indigne - Bureau de l'habitat - Service habitat construction

A

1

10

Chef du pôle logement social et politiques territoriales - Bureau de l'habitat - Service habitat construction

A

1

10

Chargé du financement du logement social - Bureau de l'habitat - Service habitat construction

B

1

10

Instructeur ANAH - Bureau de l'habitat - Service habitat construction

B

1

10

Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis - Direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations

C

1

10

Instructeur ANAH - Bureau de l'habitat - Service habitat construction

C

1

10

Fait le 3 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,
D. PRYBYLA

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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