La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la Haute-Marne, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-MARNE
Fonction exercée | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Chef du pôle ANAH et lutte contre l'habitat indigne - Bureau de l'habitat - Service habitat construction | A | 1 | 10 |
Chef du pôle logement social et politiques territoriales - Bureau de l'habitat - Service habitat construction | A | 1 | 10 |
Chargé du financement du logement social - Bureau de l'habitat - Service habitat construction | B | 1 | 10 |
Instructeur ANAH - Bureau de l'habitat - Service habitat construction | B | 1 | 10 |
Accueil des familles dans le cadre de la politique du logement des plus démunis - Direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations | C | 1 | 10 |
Instructeur ANAH - Bureau de l'habitat - Service habitat construction | C | 1 | 10 |
Fait le 3 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,
D. PRYBYLA
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.