En bref
- Objet
- L'arrêté a pour objet d'approuver les radiateurs numériques à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques dans la méthode de calcul « énergie » de la réglementation environnementale 2020 (procédure dite « Titre V »).
- Entrée en vigueur
- Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
- Publics concernés
- Maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie, éditeurs de logiciels en France métropolitaine.
- Application
- Le présent arrêté est pris pour application de l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 172-6 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'intitulé de la partie « 16. INTÉGRATION DES TITRES V “SYSTÈME” RT2012 en RE2020 » est remplacé par l'intitulé suivant : « 16. INTÉGRATION DES TITRES V “SYSTÈME” DANS LA MÉTHODE DE CALCUL TH-BCE 2020 » ;
2° L'intitulé de la partie « 16.14 C_GEN_Radiateur numérique Q.rad » est remplacé par l'intitulé suivant : « 16.14 C_GEN_Radiateur numérique à récupération de chaleur fatale issue d'équipements informatiques » ;
3° La partie 16.14.1 est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa, les mots : « Le Q.rad de la société Qarnot Computing est un radiateur numérique permettant » sont remplacés par les mots : « Un radiateur numérique permet de » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « Le Q.rad » sont remplacés par les mots : « Un radiateur numérique » ;
c) Après le deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« La présente partie s'applique aux systèmes de radiateurs numériques suivants :
« - le système Q.rad de la société Qarnot Computing ;
« - le système de radiateur RCE de la société Hestiia.
« Pour chaque système, les paramètres intrinsèques du composant sont ceux correspondant au système effectivement installé. » ;
d) Le troisième alinéa est ainsi modifié :
- Les mots : « Le Q.rad est » sont remplacés par les mots : « Un radiateur numérique est » ;
- Les mots : « dans le Q.rad » sont remplacés par les mots : « dans le système » ;
4° Au tableau 396 de la partie « 16.14.3 NOMENCLATURE », à la deuxième colonne, aux septième, neuvième et dixième lignes, le mot : « Qrad » est supprimé ;
5° La partie « 16.14.4.1 Principe général » est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa, le mot : « Q.rad » est supprimé ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « générateur de chauffage Q.rad » sont remplacés par les mots : « générateur de chauffage par radiateur numérique » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « système Q.rad » sont remplacés par les mots : « radiateur numérique » ;
d) Les septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés ;
e) Après le dernier alinéa, sont alignés les cinq alinéas suivants :
« Les éléments Statut_Variation_Temporel, Couple_Regulateur_Emett et detection_presence sont à saisir en fonction de la certification du radiateur numérique. Est précisé que la certification à l'échelle de l'ensemble du système (un radiateur à Effet Joule certifié, qui est transformé en radiateur numérique n'est considéré comme un radiateur numérique certifié).
« En l'absence de données justificatives, les valeurs par défaut sont les suivantes :
« Statut_Variation_Temporel 2 : Valeur pas défaut ;
« Couple_Regulateur_Emett 0 : Couple régulateur/émetteur ne permettant pas un arrêt total de l'émission ;
« Detection_presence 0 -> Autres_cas » ;
6° La partie « 16.14.4.2 Modélisation du générateur de chauffage Q.rad » est ainsi modifiée :
a) Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « 16.14.4.2 Modélisation du générateur de chauffage par radiateur numérique » ;
b) Aux premier et dernier alinéas, le mot : « Q.rad » est supprimé ;
c) Au troisième alinéa, les mots : « Le Q.rad » sont remplacés par les mots : « Le radiateur numérique » ;
d) Au quatrième alinéa, les mots : « le Qra.d » sont remplacés par les mots : « le radiateur numérique » ;
e) A l'avant dernier alinéa, les occurrences du mot : « Q.rad » sont remplacés par les mots : « radiateur numérique » ;
7° La partie « 16.14.4.2.1 Quantité d'énergie fournie par le générateur pour tout mode sollicite » est ainsi modifiée :
a) Au troisième alinéa, le mot : « Q.rad » est supprimé ;
b) Au septième alinéa, les mots : « (Système Q.rad) » sont remplacés par les mots : « du radiateur numérique » ;
c) Au neuvième alinéa, les mots : « le générateur Q.rad » sont remplacés par les mots : « le générateur du radiateur numérique » ;
8° La partie « 16.14.4.2.2 Quantité d'énergie consommée pour les trois modes » est ainsi modifiée :
a) Au neuvième alinéa, les mots : « le générateur Q.rad » sont remplacés par les mots : « le générateur du radiateur numérique » ;
b) Au dixième alinéa, le mot : « Q.rad » est supprimé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2026.
Le ministre de la ville et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. BOTTEGHI
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. BOTTEGHI
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.