ArrêtéMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 114-23 du code du sport

Journal officiel n° 267 du dimanche 15 novembre 2026 NOR SPOV2627189A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 114-16 à R. 114-41 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 modifié relatif à l'indemnité maniement de fonds ;
Vu le décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant la liste nominative et les sièges des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2023 modifié relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport ;
Vu la délibération n° 2025-25 du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre en date du 21 novembre 2025,
Arrêtent :

Article 1

Après le huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2023 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - centre de Pointe-à-Pitre ; ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
C. BARATIN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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