Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu la communication par la Commission européenne de la modification standard approuvée du cahier des charges d'une indication géographique (communication relative à l'approbation d'une modification standard « Roquefort » C/2026/2834 publiée le 25 mai 2026) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 12 octobre 2026,
Arrêtent :
Article 1
En raison d'un épisode de sécheresse, le chapitre 5 : « Description de la méthode d'obtention du produit, 5.1 « Production du lait », 5.1.2 « Alimentation » du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort » est modifié temporairement comme suit, pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.
La disposition suivante :
« Les brebis sont élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins aux trois quarts, évalué en matière sèche et par an, de l'aire géographique de production. »
est remplacée par :
« Les brebis sont élevées traditionnellement avec une alimentation à base d'herbe, de fourrage et de céréales provenant au moins à 50 %, évalué en matière sèche et par an, de l'aire géographique de production. »
La disposition suivante :
« Les fourrages secs ou fermentés proviennent essentiellement de l'exploitation. »
est supprimée.
La disposition suivante :
« Quelle que soit leur provenance, les achats extérieurs à l'exploitation, hors paille et moutures à façon ou équivalent, de fourrages, céréales et aliments complémentaires, destinés aux brebis et agnelles de renouvellement, ne dépassent pas en moyenne, par troupeau et par an, 200 kilogrammes de matière sèche par brebis laitière présente sur l'exploitation. Le nombre de brebis laitières présentes correspond à l'effectif présent à la mise bas. »
est remplacée par :
« Quelle que soit leur provenance, les achats extérieurs à l'exploitation, hors fourrages et luzerne déshydratée (à brins longs ou sous forme de bouchons ou de pellets) non intégrée à un aliment composé, hors paille et moutures à façon ou équivalent, de céréales et aliments complémentaires, destinés aux brebis et agnelles de renouvellement, ne dépassent pas en moyenne, par troupeau et par an, 200 kilogrammes de matière sèche par brebis laitière présente sur l'exploitation. Le nombre de brebis laitières présentes correspond à l'effectif présent à la mise bas. »
La disposition suivante :
« En période de stabulation, la ration journalière individuelle comporte au minimum un kilogramme de matière sèche de foin, en moyenne sur le troupeau. »
est remplacée par :
« En période de stabulation, la ration journalière individuelle comporte au minimum 800 (huit cents) grammes de matière sèche de foin, en moyenne sur le troupeau. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. MARTIN
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. CLUZEL
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.