ArrêtéMinistère de la culture

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR MICC2629570A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Jazz at Lincoln Center, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « BILLIE HOLIDAY. LÉGENDE NOIRE » organisée et présentée à la Cité de la Musique - Philharmonie de Paris, du 22 janvier 2027 au 11 juillet 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 30 novembre 2026 au 31 août 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias :
S. AUBERT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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