ParlementSénat

Bureau du sénat

Journal officiel n° 257 du mardi 3 novembre 2026 NOR INPS2629266X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Convocation

Le Bureau du Sénat se réunira le :

Jeudi 12 novembre 2026, à 9 h 30

avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :

- examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.

II. - Audition de M. Jean-Gérard PAUMIER et Mme Isabelle BRIQUET, président et vice-présidente du Comité de déontologie parlementaire, sur le bilan du contrôle des frais de mandat pour 2025 et les recommandations du Comité.
III. - Groupes d'études :

- reconstitution triennale des groupes d'études.

IV. - Chaîne parlementaire Public Sénat :

- nomination de membres du Conseil d'administration.

V. - Questions administratives :

- création d'un congé supplémentaire de naissance.

VI. - Questions diverses.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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