ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Journal officiel n° 261 du samedi 7 novembre 2026 NOR INPA2629891X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

Mme Farida Amrani

M. Aymeric Caron

M. Arthur Delaporte

M. Steevy Gustave

Affaires économiques

M. Maxime Amblard

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Karim Benbrahim

M. Benoît Biteau

M. Julien Brugerolles

Mme Pauline Cestrières

M. Pierrick Courbon

M. Charles Fournier

Mme Mathilde Hignet

Mme Julie Laernoes

Mme Marie Lebec

M. Laurent Lhardit

M. Philippe Naillet

M. Dominique Potier

Mme Valérie Rossi

M. François Ruffin

M. Matthias Tavel

M. Boris Tavernier

M. Frédéric-Pierre Vos

Affaires étrangères

M. Marc de Fleurian

M. Olivier Faure

M. Perceval Gaillard

M. Stéphane Hablot

M. Kévin Pfeffer

M. Pierre Pribetich

Mme Sabrina Sebaihi

M. Aurélien Taché

Affaires sociales

Mme Anchya Bamana

Mme Béatrice Bellay

Mme Muriel Fiol

Mme Marie-Charlotte Garin

Mme Karine Lebon

Mme Sandrine Rousseau

Défense

M. Christophe Bex

Mme Cyrielle Chatelain

M. Emmanuel Fernandes

M. Guillaume Garot

M. Sylvain Maillard

M. Mikaele Seo

Développement durable

Mme Lisa Belluco

M. Romain Eskenazi

M. Eric Liégeon

M. Fabrice Roussel

Finances

M. Christian Baptiste

M. Antoine Léaument

Mme Claire Marais-Beuil

M. Nicolas Metzdorf

M. Nicolas Ray

Lois

Mme Marie-José Allemand

M. Ian Boucard

M. Anthony Brosse

Mme Gabrielle Cathala

M. Bernard Chaumeil

M. Emmanuel Duplessy

M. Philippe Gosselin

Mme Monique Griseti

M. Jordan Guitton

Mme Élisa Martin

M. Marc Pena

Mme Andrée Taurinya

M. Roger Vicot

M. Jiovanny William

NOMINATIONS

Le groupe Rassemblement National a désigné :

Affaires économiques

Mme Anchya Bamana

M. Kévin Pfeffer

Affaires étrangères

M. Maxime Amblard

M. Jordan Guitton

Affaires sociales

M. Bernard Chaumeil

M. Frédéric-Pierre Vos

Finances

Mme Monique Griseti

Lois

M. Marc de Fleurian

Mme Muriel Fiol

Mme Claire Marais-Beuil

Le groupe Ensemble pour la République a désigné :

Affaires économiques

M. Anthony Brosse

M. Sylvain Maillard

Défense

Mme Pauline Cestrières

M. Nicolas Metzdorf

Finances

M. Mikaele Seo

Lois

Mme Marie Lebec

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :

Affaires culturelles

Mme Andrée Taurinya

M. Matthias Tavel

Affaires économiques

M. Aymeric Caron

M. Perceval Gaillard

Affaires étrangères

Mme Gabrielle Cathala

Mme Mathilde Hignet

Défense

M. Antoine Léaument

Mme Élisa Martin

Finances

M. Emmanuel Fernandes

Lois

Mme Farida Amrani

M. Christophe Bex

M. Aurélien Taché

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires culturelles

M. Marc Pena

Affaires économiques

M. Christian Baptiste

Mme Béatrice Bellay

M. Olivier Faure

M. Stéphane Hablot

M. Pierre Pribetich

M. Fabrice Roussel

M. Jiovanny William

Affaires étrangères

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Philippe Naillet

M. Dominique Potier

Affaires sociales

M. Pierrick Courbon

Défense

Mme Marie-José Allemand

Développement durable

M. Karim Benbrahim

M. Roger Vicot

Finances

M. Laurent Lhardit

Lois

M. Arthur Delaporte

M. Romain Eskenazi

M. Guillaume Garot

Mme Valérie Rossi

Le groupe Droite Républicaine a désigné :

Développement durable

M. Philippe Gosselin

Finances

M. Ian Boucard

Lois

M. Eric Liégeon

M. Nicolas Ray

Le groupe Écologiste et Social a désigné :

Affaires culturelles

M. François Ruffin

Affaires économiques

Mme Lisa Belluco

Mme Cyrielle Chatelain

Mme Marie-Charlotte Garin

M. Steevy Gustave

Mme Sabrina Sebaihi

Affaires étrangères

M. Charles Fournier

Affaires sociales

M. Benoît Biteau

M. Emmanuel Duplessy

Défense

Mme Julie Laernoes

Développement durable

M. Boris Tavernier

Lois

Mme Sandrine Rousseau

Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine a désigné :

Affaires économiques

Mme Karine Lebon

Affaires sociales

M. Julien Brugerolles

2. Réunions
Lundi 9 novembre 2026

Commission des affaires économiques :
A 16 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
- examen de la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088) (M. Olivier Faure, rapporteur).

A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
Eventuellement :

- suite de l'examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088).

Commission des finances :
A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois :
A 16 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) (Mme Valérie Rossi, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;

Nomination de rapporteurs sur :

- la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents (n° 2561) ;
- la proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à garantir l'exécution effective d'une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (n° 3335) ;
- la proposition de loi de M. Nicolas Ray visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes (n° 3334).

Mardi 10 novembre 2026

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 14 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires culturelles :
A 13 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- présentation de la pétition « Supprimer CNews de l'audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen, en application du 3e alinéa de l'article 148 du Règlement de l'Assemblée nationale (M. Alexandre Portier, rapporteur).

A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l'Agence du service civique.

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser les communications d'urgence (n° 3319) ;
- sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) ;
- création d'une mission flash sur le coût économique des récentes violences urbaines et leurs conséquences sur le commerce et le tourisme en France ;
- création d'une mission flash sur les documents d'urbanisme et les freins à la construction de logements ;
- examen de la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269).

Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ouverte à la presse, de M. Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo.

Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Albin Kurti, Premier ministre de la République du Kosovo.

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625) ;
- examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625) ;
- examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 2907) (M. Stéphane Viry et Mme Océane Godard, rapporteurs) ;
- examen de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs (n° 3249) (MM. Pierrick Courbon et Sébastien Saint Pasteur, rapporteurs).

Commission du développement durable :
A 14 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à créer un parc social d'un million d'automobiles électriques à loyer modéré (n° 3375) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;
- désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases (n° 3372) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).

Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul :
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Denis Anne, enseignant chercheur associé au laboratoire ÉRUDITE (Équipe de recherche sur l'utilisation des données individuelles en lien avec la théorie économique) de l'université Gustave Eiffel, M. Yannick L'Horty, professeur d'économie à l'université Gustave Eiffel et directeur de la fédération de recherche du CNRS « Théorie et Évaluation des Politiques Publiques », M. Guillaume Allègre, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et Mme Muriel Pucci, maîtresse de conférences en économie à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et chercheuse associée à l'OFCE.

Jeudi 12 novembre 2026

Commission des finances :
A 9 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination de rapporteurs ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mercredi 18 novembre 2026

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123, 9, rue de Bourgogne, Entresol, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations du monde combattant, membres du G12 (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») ;
- nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.

A 11 heures (Salle 4123, 9, rue de Bourgogne, Entresol, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, historien de la France contemporaine (XIXe XXe siècles) et de Mme Bénédicte Chéron, professeur à l'Institut catholique de Paris (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (9e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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