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Commissions / organes temporaires

Journal officiel n° 261 du samedi 7 novembre 2026 NOR INPS2629881X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Réunions
Lundi 9 novembre 2026

Commission des affaires sociales, à 14 heures (Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre, à 12 heures.
2° Questions diverses.

Mardi 10 novembre 2026

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30, à 14 h 30 et à 16 h 30 :
A 9 h 30 :
(Salle RD204 - 2e étage 46 Vaugirard) :
1° Audition de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l'administration du ministère des armées (huis clos) ;
2° Questions diverses.
A 14 h 30 :
(Salle René Monory) :
1° Audition du Général d'armée Jacques Langlade de Montgros, chef d'état-major de l'armée de Terre (à huis clos).
A 16 h 30 :
Captation.
2° Audition de M. Martin Briens, Secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
3° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 13 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Suite de l'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 14 heures (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale, et M. Thomas Dossus, rapporteur spécial, sur la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Jean-Raymond Hugonet et Emmanuel Capus, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Défense » (et articles 79 et 80) ;
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Edwige Diaz, rapporteure spéciale, sur la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ;
4° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Daniel Gibbs et Stéphane Fouassin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer » ;
5° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Rémi Féraud et Grégory Blanc, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'État » ;
6° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 16 h 30 et 17 h 30 (Salle A216 - 2e étage aile Est) :
A 16 h 30 :
1° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 890 (2025-2026) de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (procédure accélérée) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 124 (2026-2027) visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers, présentée par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026 ;
4° Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026 ;
5° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 866 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 9 novembre 2026, à 12 heures.
6° Questions diverses.
A 17 h 30 :
Captation.
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.

Jeudi 12 novembre 2026

Commission des affaires sociales, éventuellement, à 10 heures (Salle A213 - 2e étage Est) :
1° Suite de l'examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027 (n° 138, 2026-2027) (M. Olivier Henno, rapporteur général, et les rapporteurs de branche).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 10 heures (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2027 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 - Tome II du rapport général (Mme Christine Lavarde, rapporteur général) ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » ;
3° Questions diverses.

Membres présents

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
2e séance du mercredi 4 novembre 2026 :
Présents  : Valérie Bazin-Malgras, François Bonneau, Valérie Boyer, Frédéric Buval, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Élisabeth Doineau, Catherine Dumas, Vincent Éblé, Philippe Folliot, Michelle Gréaume, Philippe Grosvalet, Christophe Guilloteau, Ludovic Haye, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Loïc Kervran, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Marianne Margaté, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Assistaient en outre à la séance  :  Grégory Blanc (commission des finances), Emmanuel Capus (commission des finances), Rémi Féraud (commission des finances).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 4 novembre 2026 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cédric Chevalier, Evelyne Corbière Naminzo, Bastien Coriton, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Dimitri Doussot, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Benjamin Huin, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Marie Mercier, Jean-Jacques Panunzi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre Jean Rochette, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Anne Souyris, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Paul Toussaint Parigi, Lana Tetuanui, Louis Vogel.
2e séance du mercredi 4 novembre 2026 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cédric Chevalier, Evelyne Corbière Naminzo, Bastien Coriton, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Dimitri Doussot, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Benjamin Huin, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Marie Mercier, Jean-Jacques Panunzi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre Jean Rochette, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Anne Souyris, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Paul Toussaint Parigi, Lana Tetuanui, Louis Vogel.
3e séance du mercredi 4 novembre 2026 :
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Hussein Bourgi, Fabien Bravi, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cédric Chevalier, Evelyne Corbière Naminzo, Bastien Coriton, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Dimitri Doussot, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Benjamin Huin, Lauriane Josende, Sylvie Josserand, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Arnaud Marthey, Michel Masset, Marie Mercier, Jean-Jacques Panunzi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre Jean Rochette, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Anne Souyris, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Paul Toussaint Parigi, Lana Tetuanui, Louis Vogel.

Convocations

Commission des finances :
Mardi 10 novembre 2026 :
A 14 heures :
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale, et M. Thomas Dossus, rapporteur spécial, sur la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Jean-Raymond Hugonet et Emmanuel Capus, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Défense » (et articles 79 et 80) ;
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Edwige Diaz, rapporteure spéciale, sur la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ;
4° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Daniel Gibbs et Stéphane Fouassin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer » ;
5° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Rémi Féraud et Grégory Blanc, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'État » ;
6° Questions diverses.
Jeudi 12 novembre 2026 :
A 10 heures :
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2027 - Examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 - Tome II du rapport général (Mme Christine Lavarde, rapporteur général) ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur spécial, sur la mission « Justice » ;
3° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Mardi 10 novembre 2026 :
(Salle A216 - 2e étage aile Est) !
A 16 h 30 :
1° Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 890 (2025-2026) de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (procédure accélérée) ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 124 (2026-2027) visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers, présentée par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026 ;
4° Examen du rapport sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur les événements des 17 et 18 octobre 2026 ;
5° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 866 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 9 novembre 2026, à 12 heures.
6° Questions diverses.
A 17 h 30 :
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur le projet de loi de finances pour 2027 ;
2° Questions diverses.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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