ParlementCommissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Journal officiel n° 258 du mercredi 4 novembre 2026 NOR INPX2629472X

Version officielle sur Légifrance

Commissions mixtes paritaires

1. Composition


COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mardi 3 novembre 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Députés

Titulaires

Suppléants

M. Laurent Jacobelli

M. José Beaurain

M. Philippe Ballard

N.

Mme Céline Calvez

N.

N.

N.

Mme Claudia Rouaux

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Alexandre Portier

M. Stéphane Lenormand

M. Erwan Balanant

N.

Sénateurs

Titulaires

Suppléants

M. Pierre-Antoine Lévi

Mme Béatrice Gosselin

M. Max Brisson

Mme Virginie Quentin

M. Jean-Gérard Paumier

M. Michel Laugier

M. Maxence de Rugy

Mme Colombe Brossel

Mme Sylvie Robert

Mme Marie-Ange Rousselot

M. Jérémy Bacchi

Mme Antoinette Guhl

M. Bernard Fialaire

Mme Gaëlle Frontoni

2. Réunion
Mercredi 4 novembre 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse,
A 13 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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