Le ministre de la ville et du logement,
Vu les articles L. 122-9 à L. 122-12 et R. 125-22 à R. 125-31 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la demande de l'intéressé ;
Vu l'avis de la commission d'agrément en date du 28 octobre 2026,
Décide :
Article 1
L'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 susvisés est accordé pour une durée de 3 ans à compter de la présente décision à la société RESONANCE ACOUSTIQUE dont le siège se situe au 13, rue Henri-Regnault, 75014 Paris, pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction,
T. ZUELGARAY
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.