DécretMinistère de la justice

Décret du 5 novembre 2026 portant nomination (magistrature)

Journal officiel n° 261 du samedi 7 novembre 2026 NOR JUSB2627064D

Version officielle sur Légifrance

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, notamment son article 14 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 41-12 et 41-13 ;
Vu le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 35-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 1er octobre 2026,
Décrète :

Article 1

Sont nommés apres la realisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Alençon, pour exercer des fonctions au siège en matière pénale :
M. Jérémy BOURGAIS.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Thibault le CHANOINE du MANOIR de JUAYE.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Amandine NOE.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Val-de-Briey, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
M. Olivier GAILLOT.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, pour exercer des fonctions au siège en matière civile :
Mme Céline HAMON.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Nicolas JOLIBOIS.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Virginie BOUCHET.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour exercer des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Jacques DELMAS.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Francis MONTOY, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
M. Christian BARROIS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras, exerçant des fonctions au siège en matière civile et pénale :
Mme Anne TEISSIER-GARGAM, actuellement placée en position de disponibilité.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2026.

Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald DARMANIN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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