DélibérationAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération du 6 octobre 2026 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR RCAR2629856X

Version officielle sur Légifrance

Par délibération en date du 6 octobre 2026, l'ARCOM Paris a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Annexe

« ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


NOM DU SERVICE

CODE PI
(Identification du programme)

RADICAL DU CODE PS
(Nom du programme) (*)

Territoire concerné ou radio spécifique

Radio J
(association pour le progrès et la diffusion des cultures juives)

F097

94.8_FM_

Paris

Radio J
(association pour la communication juive)

F097

94.8_FM_

Paris

RCJ

F097

94.8_FM_

Paris

Radio Shalom

F097

94.8_FM_

Paris

(*) le caractère « _ » indique un espace. »

Fait à Paris, le 6 octobre 2026.

Pour l'ARCOM Paris :
La présidente,
N. MASSIAS

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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