DécisionCommission nationale du débat public

Décision n° 2026/97/BARMAR/4 du 4 novembre 2026 portant désignation du garant et de la garante de la concertation continue relative au « projet BarMar » d’infrastructure de transport d’hydrogène

Journal officiel n° 262 du dimanche 8 novembre 2026 NOR CNPX2629876S

Version officielle sur Légifrance

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8, le 2° de son article L. 121-9 et ses articles L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2025/118/BARMAR/1 du 23 juillet 2025 d'organiser une concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène ;
Vu la décision n° 2026/38/BARMAR/2 du 1er avril 2026 d'engager la concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène ;
Vu le bilan du garant et des garantes de la concertation préalable publié le 17 août 2026 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan du garant et des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site de la CNDP le 15 octobre 2026 ;
Vu l'avis n° 2026/96/BARMAR/3 du 4 novembre 2026 sur la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan de la concertation préalable relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène ;
Après avoir pris acte :
- du bilan du garant et des garantes de la concertation préalable publié le 17 août 2026 ;
- de la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan du garant et des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée sur le site de la CNDP le 15 octobre 2026,
Décide :

Article 1

M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI sont désignés garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar ».

Article 2

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique relative au « projet BarMar ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Le président,
M. PAPINUTTI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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