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Nominations et avis

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR INPS2630177X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Le Président du Sénat a nommé le 10 novembre 2026 :

- Mme Nadine BELLUROT et M. Stéphane SAUTAREL membres titulaires, Mme Sylvie VERMEILLET et M. Thierry COZIC membres suppléants du comité des finances locales ;
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Christophe CHAILLOU membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- M. Jean-Baptiste BLANC membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme ;
- Mme Nadège HAVET membre de la commission supérieure de codification ;
- Mme Catherine DUMAS membre de la commission consultative du secret de la défense nationale ;
- M. Jean-François RAPIN et Mme Solanges NADILLE membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine ;
- M. Hervé REYNAUD et Mme Anne-Sophie PATRU membres titulaires, Mme Audrey LINKENHELD et M. Dany WATTEBLED membres suppléants du conseil national d'évaluation des normes ;
- Mme Sophie PRIMAS membre de l'agence Business France ;
- Mme Martine BERTHET membre du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 ;
- M. Jean-Michel ARNAUD membre du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030.

Nomination d'un membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

En application des articles L. 232-4 et R. 232-18 du code de justice administrative, M. le Président du Sénat a nommé M. François MOLINIÉ, avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, en remplacement de M. Jean-Jacques ISRAËL.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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