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Rapports au Parlement

Journal officiel n° 264 du mercredi 11 novembre 2026 NOR INPS2630180X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

N° 11 (2026-2027) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan 2025 du contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France, en application de l'article L. 4311-8 du code des transports, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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