En bref
- Sommaire
Commune – Organes de la commune – Conseil municipal – Deliberations – Délibérations prétendues injurieuses
Des demandes de suppression ont été rejetées, alors que la délibération ne contenait aucune mention injurieuse ou diffamatoire.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.