En bref
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Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Affiches
L'apposition d'affiches, en dehors des emplacements prévus, lors du deuxième pour des élections cantonales, alors que certaines de ces affiches soutenaient à l'encontre d'un candidat des "allégations regrettables", n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, contribué à modifier le résultat des élections.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.