En bref
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Élections – Élections municipales – Operations electorales – Deroulement du scrutin – Bulletins de vote
Présence d'assesseurs désignés par les "listes en présence" [art. L. 67 et R. 44 C. élec.]. Une liste qui devait, en l'espèce, être regardée, pour l'application des articles et du Code électoral, comme l'une des "listes en présence" avait le droit de contrôler les opérations de vote par la présence d'assesseurs dans les bureaux. L'éviction soudaine des assesseurs de cette liste des différents bureaux de vote peu après après l'ouverture du scrutin, en a rendu la composition irrégulière. Annulation.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.