En bref
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Élections – Élections municipales – Campagne et propagande electorales – Propagande électorale – Tracts
Distribution postale et sélective de tracts après la clôture de la campagne. Adversaires n'ayant pas disposé du temps nécessaire pour répliquer dans des conditions légales aux arguments contenus dans ces tracts et n'y ayant pas en fait répliqué. Faible écart de voix. Annulation.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.