En bref
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Élections – Élections au conseil général – Campagne et propagande electorales – Campagne électorale..* tracts ; Diffusion, apres la cloture de la campagne électorale, de tracts contenant de violentes attaques a l'encontre de l'un des candidats. si celui-ci a pu, dans la commune dont il est maire, repondre a ces tracts, cette reponse, en raison de sa diffusion tardive ne lui a pas permis de dejouer utilement les manoeuvres dirigees contre lui. compte tenu de l'ecart de voix, annulation
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.