Enseignement – Questions générales : jurisprudence du Conseil d'État, page 3
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Toutes les décisions
- CECE, 10 mai 1995, n° 156683Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 5 mai 1995, n° 102747Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 5 mai 1995, n° 129417Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 avr. 1995, n° 136914Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 10 avr. 1995, n° 153883Enseignement – Questions générales
- CECE, 10 avr. 1995, n° 143666Enseignement – Questions générales
- CECE, 3 avr. 1995, n° 144888Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 mars 1995, n° 108560Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 27 mars 1995, n° 118096Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 27 mars 1995, n° 97526Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 24 mars 1995, n° 143651Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 10 mars 1995, n° 154322Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1995, n° 127392Enseignement – Questions générales
- CECE, 10 mars 1995, n° 124923Enseignement – Questions générales
- CECE, 10 mars 1995, n° 96619Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 10 mars 1995, n° 129128Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 mars 1995, n° 132437Enseignement – Questions générales
- CECE, 27 févr. 1995, n° 146178Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 27 févr. 1995, n° 147835Enseignement – Questions générales
- CECE, 24 févr. 1995, n° 152849Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 22 févr. 1995, n° 149181Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 20 févr. 1995, n° 105489Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 8 févr. 1995, n° 124015Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 8 févr. 1995, n° 117864Enseignement – Questions générales
- CECE, 8 févr. 1995, n° 119338Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 6 févr. 1995, n° 139416Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 30 janv. 1995, n° 136740Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 30 janv. 1995, n° 90767Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 30 janv. 1995, n° 156321Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 30 janv. 1995, n° 143535Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 janv. 1995, n° 93293Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 11 janv. 1995, n° 149778Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 11 janv. 1995, n° 106654Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 déc. 1994, n° 150581Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 7 déc. 1994, n° 132715Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 18 nov. 1994, n° 141331Enseignement – Questions générales
- CECE, 18 nov. 1994, n° 81390Enseignement – Questions générales
- CECE, 16 nov. 1994, n° 119107Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 16 nov. 1994, n° 150022Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 14 nov. 1994, n° 142707Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 14 nov. 1994, n° 159309Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 14 nov. 1994, n° 89521Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 9 nov. 1994, n° 96946Enseignement – Questions générales
- CECE, 4 nov. 1994, n° 94633Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 19 oct. 1994, n° 124243Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 oct. 1994, n° 126081Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 oct. 1994, n° 160471Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 17 oct. 1994, n° 154265Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 17 oct. 1994, n° 154266Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 17 oct. 1994, n° 154267Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 7 oct. 1994, n° 117324Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 7 oct. 1994, n° 117792Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 7 oct. 1994, n° 115534Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 3 oct. 1994, n° 108884Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 30 sept. 1994, n° 139876Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Composition
- CECE, 28 sept. 1994, n° 90274Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 19 sept. 1994, n° 150923Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves – Bourses
- CECE, 19 sept. 1994, n° 132589Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 19 sept. 1994, n° 104697Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 9 sept. 1994, n° 74702Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 9 sept. 1994, n° 105402Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 9 sept. 1994, n° 107459Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 30 mai 1994, n° 88479Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 20 mai 1994, n° 91458Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 9 mai 1994, n° 70635Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 avr. 1994, n° 95752Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 25 avr. 1994, n° 100482Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 25 avr. 1994, n° 110253Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 25 avr. 1994, n° 125072Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 11 mars 1994, n° 100483Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance
- CECE, 11 mars 1994, n° 92956Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 12 janv. 1994, n° 141098Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 12 janv. 1994, n° 83441Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 10 janv. 1994, n° 137974Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 29 déc. 1993, n° 113221Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 15 déc. 1993, n° 104027Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organismes consultatifs nationaux – Conseil superieur de l'education nationale
- CECE, 10 déc. 1993, n° 133583Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 10 déc. 1993, n° 116486Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance
- CECE, 27 oct. 1993, n° 111426Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Droits des candidats
- CECE, 22 oct. 1993, n° 60168Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance
- CECE, 22 sept. 1993, n° 116003Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 28 juill. 1993, n° 114858Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 4 juin 1993, n° 141327Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 mai 1993, n° 123621Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 19 mai 1993, n° 126867Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 26 avr. 1993, n° 120532Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 7 avr. 1993, n° 66087Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Composition
- CECE, 29 mars 1993, n° 101219Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 29 mars 1993, n° 98998Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Composition
- CECE, 24 mars 1993, n° 101477Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 8 mars 1993, n° 134343Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 10 févr. 1993, n° 118884Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 5 févr. 1993, n° 75214Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 8 janv. 1993, n° 81746Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 16 déc. 1992, n° 134533Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 7 déc. 1992, n° 64907Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 7 déc. 1992, n° 120860Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 13 nov. 1992, n° 117117Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 28 oct. 1992, n° 130057Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 28 oct. 1992, n° 131741Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 16 oct. 1992, n° 98697Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 16 oct. 1992, n° 128270Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 14 oct. 1992, n° 48761Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 14 oct. 1992, n° 82201Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 14 oct. 1992, n° 137007Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 14 oct. 1992, n° 75842Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 7 oct. 1992, n° 117861Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 10 juill. 1992, n° 120373Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 10 juill. 1992, n° 130023Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 8 juill. 1992, n° 87109Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 29 mai 1992, n° 93857Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 29 mai 1992, n° 120303Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 13 avr. 1992, n° 86636Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance
- CECE, 13 avr. 1992, n° 132376Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 1er avr. 1992, n° 129948Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 25 mars 1992, n° 101377Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 2 mars 1992, n° 112864Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 26 févr. 1992, n° 123996Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 17 févr. 1992, n° 78542Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 17 févr. 1992, n° 100205Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 20 janv. 1992, n° 123977Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 16 déc. 1991, n° 130037Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 déc. 1991, n° 126323Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 déc. 1991, n° 98064Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Composition
- CECE, 13 nov. 1991, n° 123265Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 13 nov. 1991, n° 57603Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 6 nov. 1991, n° 90303Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 14 oct. 1991, n° 56427Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 juill. 1991, n° 99244Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 24 juin 1991, n° 53094Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 24 juin 1991, n° 100100Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 31 mai 1991, n° 117628Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 31 mai 1991, n° 113120Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 17 avr. 1991, n° 90787Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 12 avr. 1991, n° 94456Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 avr. 1991, n° 94457Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 avr. 1991, n° 117566Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 mars 1991, n° 86836Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 15 mars 1991, n° 113055Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 mars 1991, n° 96672Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 6 févr. 1991, n° 41409Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 6 févr. 1991, n° 57011Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 févr. 1991, n° 61011Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 28 janv. 1991, n° 79212Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 25 janv. 1991, n° 102893Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 janv. 1991, n° 102881Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 janv. 1991, n° 67882Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 19 déc. 1990, n° 97183Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 12 déc. 1990, n° 86175Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 12 déc. 1990, n° 87560Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 23 nov. 1990, n° 102848Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 9 nov. 1990, n° 97657Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 9 nov. 1990, n° 97659Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel administratif
- CECE, 29 oct. 1990, n° 95417Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 29 oct. 1990, n° 103344Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 oct. 1990, n° 103443Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Droits des candidats
- CECE, 29 oct. 1990, n° 91498Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 12 oct. 1990, n° 102488Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 12 oct. 1990, n° 98853Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 10 oct. 1990, n° 110793Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Oeuvres universitaires et scolaires
- CECE, 5 oct. 1990, n° 51273Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 28 sept. 1990, n° 48544Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 28 sept. 1990, n° 107730Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 27 juill. 1990, n° 112553Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 27 juill. 1990, n° 110378Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 27 juill. 1990, n° 116865Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 11 juill. 1990, n° 92006Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 9 juill. 1990, n° 82631Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 9 juill. 1990, n° 105344Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 27 juin 1990, n° 91814Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 27 juin 1990, n° 52379Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation – Pouvoirs du ministre
- CECE, 22 juin 1990, n° 96279Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 22 juin 1990, n° 107650Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 20 juin 1990, n° 63914Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 28 mai 1990, n° 107122Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 11 mai 1990, n° 112558Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Règles de procédure contentieuse spéciales – Introduction de l'instance
- CECE, 9 mai 1990, n° 43935Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 2 avr. 1990, n° 56426Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 févr. 1990, n° 25458Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 23 févr. 1990, n° 100156Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 23 févr. 1990, n° 110032Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 7 févr. 1990, n° 71523Enseignement – Questions generales – Questions generales relatives au personnel – Questions generales relatives au personnel administratif -rémunération des personnels soumis au statut des personnels contractuels du…
- CECE, 7 févr. 1990, n° 98179Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 29 déc. 1989, n° 88489Enseignement – Questions generales – Questions generales relatives au personnel – Questions generales relatives au personnel enseignant -professeur certifié
- CECE, 6 déc. 1989, n° 49066Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 4 oct. 1989, n° 69385Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 10 mai 1989, n° 69023Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant -mutation d'office d'un professeur – Comportement professionnel
- CECE, 24 juill. 1987, n° 54325Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel – Personnel enseignant
- CECE, 11 mai 1987, n° 80603Enseignement – Questions generales – Examens et concours -baccalauréat – Notation
- CECE, 11 mai 1987, n° 42179Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel – Personnel enseignant -traitement – Retenue – Absence de service fait
- CECE, 27 févr. 1987, n° 75959Enseignement – Questions generales – Questions relatives au personnel – Personnel enseignant – Positions -instituteur – Congé administratif – Illégalité d'un arrêté de retrait
- CECE, 3 déc. 1986, n° 19628Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 3 déc. 1986, n° 49175Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 7 nov. 1986, n° 61768Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 7 nov. 1986, n° 66535Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 7 nov. 1986, n° 68697Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 31 oct. 1986, n° 43670Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel
- CECE, 15 oct. 1986, n° 72021Enseignement – Questions générales – Questions concernant les eleves
- CECE, 25 juill. 1986, n° 17391Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Organisation
- CECE, 25 juill. 1986, n° 76010Enseignement – Questions générales – Questions relatives au personnel