Enseignement – Questions générales : jurisprudence du Conseil d'État, page 2
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
Toutes les décisions
- CECE, 8 oct. 1997, n° 163060Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 8 oct. 1997, n° 188200Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 8 oct. 1997, n° 184702Enseignement – Questions générales
- CECE, 22 sept. 1997, n° 146906Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 3 sept. 1997, n° 156628Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 3 sept. 1997, n° 170256Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 3 sept. 1997, n° 174024Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 3 sept. 1997, n° 172907Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 3 sept. 1997, n° 116882Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 9 juill. 1997, n° 167841Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 9 juill. 1997, n° 162656Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 9 juill. 1997, n° 143058Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 27 juin 1997, n° 184400Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 25 juin 1997, n° 178575Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 25 juin 1997, n° 174251Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 26 mai 1997, n° 171500Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 21 mai 1997, n° 169016Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 21 mai 1997, n° 171729Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 14 mai 1997, n° 119932Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 14 mai 1997, n° 170860Enseignement – Questions générales
- CECE, 14 mai 1997, n° 154876Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 14 mai 1997, n° 150029Enseignement – Questions générales
- CECE, 25 avr. 1997, n° 176501Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 4 avr. 1997, n° 145032Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 avr. 1997, n° 164045Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 avr. 1997, n° 86694Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 4 avr. 1997, n° 153890Enseignement – Questions générales
- CECE, 2 avr. 1997, n° 170930Enseignement – Questions générales
- CECE, 2 avr. 1997, n° 173103Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 2 avr. 1997, n° 164234Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 2 avr. 1997, n° 155920Enseignement – Questions générales
- CECE, 2 avr. 1997, n° 169448Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 2 avr. 1997, n° 120237Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 26 mars 1997, n° 129394Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 14 mars 1997, n° 142514Enseignement – Questions générales
- CECE, 10 mars 1997, n° 169523Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 145164Enseignement – Questions générales
- CECE, 10 mars 1997, n° 169539Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169526Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169533Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169534Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169535Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169536Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169537Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169538Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169527Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169528Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169530Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169532Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169524Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 mars 1997, n° 169525Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 5 mars 1997, n° 136648Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 28 févr. 1997, n° 155445Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 21 févr. 1997, n° 155965Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 5 févr. 1997, n° 144668Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 janv. 1997, n° 172937Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 15 janv. 1997, n° 167262Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 30 déc. 1996, n° 156709Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 30 déc. 1996, n° 164474Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 30 déc. 1996, n° 170216Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 30 déc. 1996, n° 163408Enseignement – Questions générales
- CECE, 30 déc. 1996, n° 181112Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 18 déc. 1996, n° 172779Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 13 déc. 1996, n° 145204Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 9 déc. 1996, n° 152692Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 nov. 1996, n° 142315Enseignement – Questions générales
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172898Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172663Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 145599Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172361Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172685Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172686Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172719Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172720Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172722Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172723Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172724Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172726Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172335Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 172336Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 169522Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 169529Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 169531Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 170138Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 27 nov. 1996, n° 170210Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 18 nov. 1996, n° 177524Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 nov. 1996, n° 140107Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 nov. 1996, n° 158578Enseignement – Questions générales
- CECE, 28 oct. 1996, n° 170560Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 25 oct. 1996, n° 158400Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 11 oct. 1996, n° 125268Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 9 oct. 1996, n° 163202Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 9 oct. 1996, n° 172725Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 9 oct. 1996, n° 176739Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 25 sept. 1996, n° 151895Enseignement – Questions générales
- CECE, 23 sept. 1996, n° 90506Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 sept. 1996, n° 146412Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 sept. 1996, n° 146881Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 23 sept. 1996, n° 160304Enseignement – Questions générales
- CECE, 11 sept. 1996, n° 145885Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 11 sept. 1996, n° 161676Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 26 juill. 1996, n° 130034Enseignement – Questions générales
- CECE, 26 juill. 1996, n° 109263Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 10 juill. 1996, n° 171104Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juin 1996, n° 135433Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juin 1996, n° 123358Enseignement – Questions générales
- CECE, 26 juin 1996, n° 144496Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 19 juin 1996, n° 149115Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 17 juin 1996, n° 67900Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 14 juin 1996, n° 162885Enseignement – Questions générales
- CECE, 14 juin 1996, n° 165514Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 14 juin 1996, n° 167494Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 14 juin 1996, n° 128977Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 14 juin 1996, n° 147552Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 14 juin 1996, n° 153577Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 31 mai 1996, n° 148699Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 29 mai 1996, n° 128431Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 20 mai 1996, n° 170398Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 mai 1996, n° 172717Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 mai 1996, n° 172718Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 15 mai 1996, n° 139570Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 mai 1996, n° 164158Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 6 mai 1996, n° 152392Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 mai 1996, n° 154033Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 15 avr. 1996, n° 108819Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 15 avr. 1996, n° 136405Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 15 avr. 1996, n° 154887Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 12 avr. 1996, n° 125168Enseignement – Questions générales
- CECE, 5 avr. 1996, n° 133106Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 1er avr. 1996, n° 157146Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 25 mars 1996, n° 164226Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 25 mars 1996, n° 73529Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 22 mars 1996, n° 147435Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 22 mars 1996, n° 169320Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 15 mars 1996, n° 159158Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 13 mars 1996, n° 145866Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 13 mars 1996, n° 171963Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 11 mars 1996, n° 117587Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 8 mars 1996, n° 126369Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 8 mars 1996, n° 127536Enseignement – Questions générales
- CECE, 8 mars 1996, n° 117214Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 16 févr. 1996, n° 150465Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 10 janv. 1996, n° 110439Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 29 déc. 1995, n° 127907Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 29 déc. 1995, n° 124838Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 4 déc. 1995, n° 154225Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel – Questions générales relatives au personnel enseignant
- CECE, 29 nov. 1995, n° 150880Enseignement – Questions générales – Organisation scolaire et universitaire – Organisation du sport scolaire et universitaire
- CECE, 27 nov. 1995, n° 159247Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Délibérations
- CECE, 17 nov. 1995, n° 164381Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 17 nov. 1995, n° 119092Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury – Pouvoirs du jury
- CECE, 8 nov. 1995, n° 107606Enseignement – Questions générales – Examens et concours – Jury
- CECE, 8 nov. 1995, n° 155534Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 8 nov. 1995, n° 116498Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 nov. 1995, n° 120323Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 25 oct. 1995, n° 162660Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 25 oct. 1995, n° 154874Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 oct. 1995, n° 131543Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 oct. 1995, n° 161864Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 20 oct. 1995, n° 122068Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 18 oct. 1995, n° 138337Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 16 oct. 1995, n° 124385Enseignement – Questions générales
- CECE, 4 oct. 1995, n° 152687Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 oct. 1995, n° 154541Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 oct. 1995, n° 165074Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 4 oct. 1995, n° 161828Enseignement – Questions générales
- CECE, 11 sept. 1995, n° 90495Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 11 sept. 1995, n° 90496Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 115002Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 sept. 1995, n° 159181Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 sept. 1995, n° 90209Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 6 sept. 1995, n° 146242Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 146304Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 146459Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 6 sept. 1995, n° 158308Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 28 juill. 1995, n° 162447Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 12 juill. 1995, n° 160653Enseignement – Questions générales
- CECE, 12 juill. 1995, n° 150441Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 10 juill. 1995, n° 117732Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 10 juill. 1995, n° 153862Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 7 juill. 1995, n° 127860Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 7 juill. 1995, n° 146500Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 7 juill. 1995, n° 145566Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 21 juin 1995, n° 158815Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 21 juin 1995, n° 163605Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 21 juin 1995, n° 91400Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 21 juin 1995, n° 103282Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves
- CECE, 21 juin 1995, n° 145220Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 21 juin 1995, n° 114038Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 16 juin 1995, n° 143644Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 16 juin 1995, n° 118093Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 16 juin 1995, n° 120200Enseignement – Questions générales
- CECE, 7 juin 1995, n° 130138Enseignement – Questions générales – Examens et concours
- CECE, 31 mai 1995, n° 143594Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 26 mai 1995, n° 91631Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 26 mai 1995, n° 124774Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 22 mai 1995, n° 155842Enseignement – Questions générales
- CECE, 19 mai 1995, n° 151580Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 19 mai 1995, n° 86183Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 19 mai 1995, n° 146252Enseignement – Questions générales – Questions générales relatives au personnel
- CECE, 17 mai 1995, n° 153929Enseignement – Questions générales – Questions générales concernant les eleves