Enseignement – Questions propres aux différentes catégories d'enseignement : jurisprudence du Conseil d'État, page 5
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Toutes les décisions
- CECE, 29 juill. 1994, n° 107109Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 29 juill. 1994, n° 147979Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 22 juill. 1994, n° 127869Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 22 juill. 1994, n° 145001Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 22 juill. 1994, n° 106282Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 6 juill. 1994, n° 105368Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 29 juin 1994, n° 122141Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 27 juin 1994, n° 86950Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 27 juin 1994, n° 148968Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 27 juin 1994, n° 148969Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 24 juin 1994, n° 119404Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 22 juin 1994, n° 131232Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 20 juin 1994, n° 114699Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 17 juin 1994, n° 122583Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 17 juin 1994, n° 71186Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 10 juin 1994, n° 124685Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Scolarite – Notation et orientation
- CECE, 10 juin 1994, n° 107306Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Scolarite – Notation et orientation
- CECE, 10 juin 1994, n° 149516Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 10 juin 1994, n° 75603Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 10 juin 1994, n° 79192Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 10 juin 1994, n° 75173Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 10 juin 1994, n° 140997Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 juin 1994, n° 92118Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 3 juin 1994, n° 89547Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 3 juin 1994, n° 129702Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 3 juin 1994, n° 138435Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 30 mai 1994, n° 105345Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 30 mai 1994, n° 118666Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Presidents d'universite
- CECE, 11 mai 1994, n° 94750Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 11 mai 1994, n° 109912Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 29 avr. 1994, n° 106628Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 25 avr. 1994, n° 86499Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des assistants non titulaires
- CECE, 25 avr. 1994, n° 107417Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 25 avr. 1994, n° 107558Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 25 avr. 1994, n° 110937Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Admissions en classe maternelle et classe primaire
- CECE, 25 avr. 1994, n° 129586Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 25 avr. 1994, n° 129595Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 25 avr. 1994, n° 129670Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 1er avr. 1994, n° 136562Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 21 mars 1994, n° 116522Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 14 mars 1994, n° 56823Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 11 mars 1994, n° 83866Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Scolarite
- CECE, 11 mars 1994, n° 91938Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 11 mars 1994, n° 80240Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 mars 1994, n° 138208Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- RejetCE, 18 févr. 1994, n° 73835Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 18 févr. 1994, n° 76742Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres d'internat et surveillants d'externat
- CECE, 18 févr. 1994, n° 99175Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 11 févr. 1994, n° 153058Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Admissions en classe maternelle et classe primaire
- CECE, 11 févr. 1994, n° 137319Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- RejetCE, 7 févr. 1994, n° 107685045, 36-07-02-01, 54-01-01-02 Les modalités d'inscription au budget de l'Etat de l'emploi d'un professeur d'université sont dépourvues de toute incidence sur les garanties, droits et prérogatives que l'intéressé tient…
- CECE, 7 févr. 1994, n° 99811Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 7 févr. 1994, n° 128086Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 7 févr. 1994, n° 81585Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 7 févr. 1994, n° 125334Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 7 févr. 1994, n° 127029Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres d'internat et surveillants d'externat
- CECE, 4 févr. 1994, n° 133449Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des assistants non titulaires
- CECE, 4 févr. 1994, n° 71591Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges
- CECE, 4 févr. 1994, n° 83082Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 12 janv. 1994, n° 127363Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 12 janv. 1994, n° 140189Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 12 janv. 1994, n° 147603Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 12 janv. 1994, n° 121415Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 12 janv. 1994, n° 110791Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 12 janv. 1994, n° 117938Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 10 janv. 1994, n° 109165Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des assistants non titulaires
- CECE, 29 déc. 1993, n° 87710Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 17 déc. 1993, n° 117560Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 17 déc. 1993, n° 122796Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 17 déc. 1993, n° 143958Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 15 déc. 1993, n° 137589Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 15 déc. 1993, n° 137591Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 10 déc. 1993, n° 105468Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 10 déc. 1993, n° 126287Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 10 déc. 1993, n° 111666Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires – Diplomes
- CECE, 10 déc. 1993, n° 114917Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 10 déc. 1993, n° 111372Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 10 déc. 1993, n° 119050Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges
- CECE, 10 déc. 1993, n° 133462Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires – Diplomes
- CECE, 6 déc. 1993, n° 86792Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 24 nov. 1993, n° 132604Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, sect., 19 nov. 1993, n° 115444Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 10 nov. 1993, n° 103108Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement agricole
- CECE, 8 nov. 1993, n° 88717Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 8 nov. 1993, n° 128019Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 8 nov. 1993, n° 63639Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 5 nov. 1993, n° 83851Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 5 nov. 1993, n° 84270Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 5 nov. 1993, n° 121625Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 22 oct. 1993, n° 95894Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 22 oct. 1993, n° 67364Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 22 oct. 1993, n° 70964Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 22 oct. 1993, n° 131924Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 22 oct. 1993, n° 112893Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 20 oct. 1993, n° 66531Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Presidents d'universite
- CECE, 1er oct. 1993, n° 53944Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel
- CECE, 1er oct. 1993, n° 69746Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 1er oct. 1993, n° 130495Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 1er oct. 1993, n° 142024Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Ecoles d'architecture
- CECE, 27 sept. 1993, n° 103280Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 sept. 1993, n° 102641Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 22 sept. 1993, n° 83090Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 22 sept. 1993, n° 91582Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 22 sept. 1993, n° 68763Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 22 sept. 1993, n° 91583Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 6 sept. 1993, n° 111736Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 6 sept. 1993, n° 111337Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 6 sept. 1993, n° 144393Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 28 juill. 1993, n° 75602Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 28 juill. 1993, n° 80054Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 28 juill. 1993, n° 80163Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 23 juill. 1993, n° 109672Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 23 juill. 1993, n° 130043Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 23 juill. 1993, n° 127819Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 30 juin 1993, n° 124820Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 30 juin 1993, n° 79623Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 30 juin 1993, n° 108749Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 11 juin 1993, n° 91791Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 2 juin 1993, n° 79975Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 2 juin 1993, n° 76643Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 19 mai 1993, n° 84777Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 19 mai 1993, n° 142289Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 10 mai 1993, n° 70150Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 7 mai 1993, n° 121131Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires – Diplomes
- CECE, 7 mai 1993, n° 50488Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires
- CECE, 7 mai 1993, n° 71090Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 30 avr. 1993, n° 98487Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 30 avr. 1993, n° 129718Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 26 avr. 1993, n° 83198Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 26 avr. 1993, n° 75593Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- RejetCE, 31 mars 1993, n° 100735Une lettre du ministre à un président d'université, l'informant qu'un emploi d'assistant, déclaré par erreur vacant, ne pourrait pas être pourvu, n'a pas pour effet de faire disparaître cet emploi de la liste des…
- CECE, 29 mars 1993, n° 52913Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires
- CECE, 24 mars 1993, n° 66824Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 24 mars 1993, n° 127766Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 17 mars 1993, n° 95268Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 5 mars 1993, n° 111221Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des assistants non titulaires
- CECE, 5 mars 1993, n° 72461Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 1er mars 1993, n° 96371Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 24 févr. 1993, n° 117329Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 10 févr. 1993, n° 140133Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 10 févr. 1993, n° 121811Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 5 févr. 1993, n° 81406Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 1er févr. 1993, n° 110757Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants
- CECE, 25 janv. 1993, n° 90275Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 22 janv. 1993, n° 89078Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 22 janv. 1993, n° 89483Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres d'internat et surveillants d'externat
- CECE, 11 janv. 1993, n° 81415Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres d'internat et surveillants d'externat
- CECE, 8 janv. 1993, n° 82450Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 8 janv. 1993, n° 82652Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 8 janv. 1993, n° 87198Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 18 déc. 1992, n° 89163Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement agricole
- CECE, 16 déc. 1992, n° 141781Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 16 déc. 1992, n° 141811Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 16 déc. 1992, n° 130202Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Instituts universitaires de technologie
- CECE, 7 déc. 1992, n° 95555Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129851Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129114Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129117Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129118Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129119Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129123Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129124Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129115Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129120Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129122Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129125Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129126Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 4 déc. 1992, n° 129121Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 18 nov. 1992, n° 81270Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés
- CECE, 18 nov. 1992, n° 119788Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés
- CECE, 28 oct. 1992, n° 106626Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 28 oct. 1992, n° 117850Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires
- CECE, 26 oct. 1992, n° 115011Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 16 oct. 1992, n° 129608Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 16 oct. 1992, n° 106949Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 12 oct. 1992, n° 130199Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 7 oct. 1992, n° 110768Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires – Diplomes – Pouvoirs du ministre
- CECE, 23 sept. 1992, n° 81022Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Organisation de l'enseignement
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- CECE, 29 juin 1992, n° 82025Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des vacataires
- CECE, 22 juin 1992, n° 73043Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres d'internat et surveillants d'externat
- CECE, 17 juin 1992, n° 127922Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés
- CECE, 12 juin 1992, n° 45641Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 13 mai 1992, n° 101536Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 13 mai 1992, n° 101712Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 13 mai 1992, n° 125148Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 8 avr. 1992, n° 106712Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Affectations
- CECE, 20 mars 1992, n° 50451Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 20 mars 1992, n° 74585Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 20 mars 1992, n° 50450 70417Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 20 mars 1992, n° 70489Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 20 mars 1992, n° 97232Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 20 mars 1992, n° 59271Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Conseil d'u.e.r
- CECE, 2 mars 1992, n° 97674Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des assistants non titulaires
- CECE, 2 mars 1992, n° 57873Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 26 févr. 1992, n° 114867Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Autres grands établissements d'enseignement
- CECE, 19 févr. 1992, n° 88705Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 17 févr. 1992, n° 75876Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 7 févr. 1992, n° 33937Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs