Enseignement – Questions propres aux différentes catégories d'enseignement : jurisprudence du Conseil d'État, page 6
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Toutes les décisions
- CECE, 8 janv. 1992, n° 65868Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des agents contractuels
- CECE, 22 nov. 1991, n° 53971Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 15 nov. 1991, n° 117137Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 nov. 1991, n° 117196Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 15 nov. 1991, n° 92518Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- RejetCE, 13 nov. 1991, n° 92682Les obligations des professeurs des universités en matière d'enseignement doivent être, pour l'année universitaire 1983-1984 et du fait de l'annulation du décret du 16 septembre 1983, appréciées sur le fondement du…
- CECE, 13 nov. 1991, n° 72293Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 13 nov. 1991, n° 87298Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 13 nov. 1991, n° 78375Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 14 oct. 1991, n° 69307Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 14 oct. 1991, n° 116982Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 oct. 1991, n° 117027Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 14 oct. 1991, n° 67231Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 14 oct. 1991, n° 52092Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 9 oct. 1991, n° 98568Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 25 sept. 1991, n° 116822Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 sept. 1991, n° 116459Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 25 sept. 1991, n° 119555Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 20 sept. 1991, n° 122179Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 20 sept. 1991, n° 88587Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges
- CECE, 19 juill. 1991, n° 118893Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 19 juill. 1991, n° 124875Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre
- CECE, 11 juill. 1991, n° 119034Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Statut des etudiants – Bourses
- CECE, 11 juill. 1991, n° 55172Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 21 juin 1991, n° 92399Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 21 juin 1991, n° 68622Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 14 juin 1991, n° 89680Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Scolarite
- CECE, 5 juin 1991, n° 85055Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés
- CECE, 5 juin 1991, n° 115779Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 5 juin 1991, n° 70973Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 5 juin 1991, n° 80657Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 22 mai 1991, n° 109962Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 22 mai 1991, n° 39504Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des agents contractuels
- CECE, 17 mai 1991, n° 83998Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 17 mai 1991, n° 99690Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 17 avr. 1991, n° 81950Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 17 avr. 1991, n° 114986Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Grandes ecoles
- CECE, 12 avr. 1991, n° 84354Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 108522Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 93017Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 70170Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 99862Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 12 avr. 1991, n° 60119Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Relations entre les collectivites publiques et les établissements privés – Contribution de l’État aux…
- CECE, 10 avr. 1991, n° 100672Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 10 avr. 1991, n° 77600Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 3 avr. 1991, n° 108893Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 3 avr. 1991, n° 77354Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites
- CECE, 3 avr. 1991, n° 109093Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 27 mars 1991, n° 84174Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 27 mars 1991, n° 86720Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 27 mars 1991, n° 79171Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 102934Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79012Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79016Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79106Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79137Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 79149Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 27 mars 1991, n° 83790Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 mars 1991, n° 78585Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 15 mars 1991, n° 86484Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 15 mars 1991, n° 119207Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 13 mars 1991, n° 97092Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 27 févr. 1991, n° 106099Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 25 févr. 1991, n° 75502Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 22 févr. 1991, n° 79473Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 22 févr. 1991, n° 74456Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 22 févr. 1991, n° 65400Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 6 févr. 1991, n° 66959Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 6 févr. 1991, n° 57470Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 25 janv. 1991, n° 89976Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 86587Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 83416Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 83543Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 84644Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 janv. 1991, n° 85005Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 23 janv. 1991, n° 81619Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 21 janv. 1991, n° 100921Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 101446Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 69664Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 21 janv. 1991, n° 95750Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 88798Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 99065Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 21 janv. 1991, n° 72973Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 18 janv. 1991, n° 116019Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 11 janv. 1991, n° 100065Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges
- CECE, 11 janv. 1991, n° 69561Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 11 janv. 1991, n° 119209Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction
- CECE, 11 janv. 1991, n° 68035Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant
- CECE, 7 déc. 1990, n° 115624Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Organisation de l'enseignement
- CECE, 7 déc. 1990, n° 86315Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles
- CECE, 2 nov. 1990, n° 85442Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 85446Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 97219Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 82912Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 86624Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 87166Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 2 nov. 1990, n° 87464Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 29 oct. 1990, n° 55839Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 29 oct. 1990, n° 61760Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel
- CECE, 29 oct. 1990, n° 45029Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant – Professeurs des colleges d'enseignement technique
- CECE, 12 oct. 1990, n° 105482Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres d'internat et surveillants d'externat
- CECE, 12 oct. 1990, n° 48934Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites
- AnnulationCE, 5 oct. 1990, n° 83255Les obligations des professeurs des universités en matière d'enseignement doivent être, pour l'année universitaire 1983-1984 et du fait de l'annulation du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983, appréciées sur le…
- CECE, 5 oct. 1990, n° 90069Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 5 oct. 1990, n° 54468Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 5 oct. 1990, n° 69258Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 5 oct. 1990, n° 71773Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 5 oct. 1990, n° 78641Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- RejetCE, 27 juill. 1990, n° 65180 65181Les dispositions de l'article 14 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur prévoient que "lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement, constatées par…
- CECE, 27 juill. 1990, n° 76514Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement technique et professionnel – Personnel enseignant
- CECE, 27 juill. 1990, n° 59610Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 27 juin 1990, n° 58706Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 27 juin 1990, n° 57366Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Admissions en classe maternelle et classe primaire
- CECE, 22 juin 1990, n° 111031Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Presidents d'universite
- CECE, 28 mai 1990, n° 51056Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 28 mai 1990, n° 54571Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 21 mai 1990, n° 76352Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 21 mai 1990, n° 58485Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Organisation des études universitaires – Diplomes – Pouvoirs du ministre
- CECE, 21 mai 1990, n° 90132 91274Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Autonomie des universites – Questions générales
- CECE, 9 mai 1990, n° 104079Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 2 mai 1990, n° 68456Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement privés – Personnel
- CECE, 30 avr. 1990, n° 110800Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 23 avr. 1990, n° 44326Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 14 mars 1990, n° 78410Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres auxiliaires
- CECE, 28 févr. 1990, n° 83296Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel -assistant de chirurgie…
- CECE, 23 févr. 1990, n° 83190Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction -litige relatif au bénéfice de l'indemnité représentative de logement
- CECE, 6 déc. 1989, n° 32407Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Professeurs
- CECE, 20 nov. 1989, n° 55427Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Repartition des emplois entre les…
- CECE, 13 nov. 1989, n° 82430Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Établissements d'enseignement francais a l'étranger (premier et second degre)
- CECE, 13 nov. 1989, n° 50499Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Recrutement
- CECE, 13 nov. 1989, n° 89953Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 13 oct. 1989, n° 45159Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 11 oct. 1989, n° 88258Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Nominations
- CECE, 11 oct. 1989, n° 61554Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 28 juill. 1989, n° 65196Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 14 juin 1989, n° 89162Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction -absence de droit au maintien dans le logement en cas de désaffectation au…
- CECE, 31 mai 1989, n° 81646Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction -litige portant sur la participation aux frais de chauffage – Ministère…
- CECE, 10 mai 1989, n° 97107Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 28 déc. 1988, n° 91380Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Statut et prerogatives des…
- CECE, 25 nov. 1988, n° 64670Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 25 nov. 1988, n° 65522Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Organisation de l'enseignement -fermeture d'une classe – Retrait de la décision – Non-lieu à statuer
- CECE, 23 nov. 1988, n° 80931Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant – Maitres d'internat et surveillants d'externat -recrutement en qualité de maître de…
- CECE, 9 nov. 1988, n° 70538Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant -notation – Notation pédagogique à la suite d'une inspection
- CECE, 14 oct. 1988, n° 61686Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Gestion des assistants non…
- RejetCE, 17 juin 1988, n° 47210Aux termes de l'article 342 du nouveau code de procédure civile, rendu applicable aux tribunaux administratifs par l'article R.164 du code des tribunaux administratifs : "La partie qui veut récuser un juge doit, à peine…
- CECE, 25 mai 1988, n° 59303Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Personnel enseignant -rémunération des heures supplémetaires
- CECE, 16 mars 1988, n° 70940Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Questions particulieres relatives a certains enseignements universitaires –…
- CECE, 22 févr. 1988, n° 56415Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles – Universites – Gestion des universites – Gestion du personnel – Repartition des emplois entre les…
- RejetCE, 17 févr. 1988, n° 6367401, 54-07-02-04 Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision du président d'une université refusant à un étudiant l'autorisation de soutenir une thèse d'Etat devant cette université.
- CECE, 22 janv. 1988, n° 81355Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs – Logement de fonction -demande d'indemnité représentative valant demande de logement
- CECE, 15 janv. 1988, n° 90949Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre – Administration et fonctionnement des lycees et colleges -logement de fonction d'un gardien chauffagiste – Agent…
- CECE, 30 sept. 1987, n° 73168Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du second degre -etablissements publics locaux d'enseignement – Chef d'établissement
- AnnulationCE, 12 juin 1987, n° 7329201, 36-07-02-01 La fixation des obligations de service des professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire mis à la disposition d'établissements d'enseignement supérieur constitue un élément du statut de…
- CECE, 27 mai 1987, n° 66442Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement superieur et grandes ecoles -enseignants invités de l'enseignement supérieur – Rémunération
- RejetCE, 29 avr. 1987, n° 66047Si l'article 2 du décret du 18 mai 1977 aux termes duquel "les structures pédagogiques des établissements publics devront, pour la rentrée 1980-1981 au plus tard, être appliquées aux établissements d'enseignement privés…
- CECE, 29 avr. 1987, n° 63037Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement prive – Rapports entre l'etat et les etablissements prives -classes sous contrat – Contribution forfaitaire communale – Calcul…
- AnnulationCE, 14 janv. 1987, n° 71124L'article 15 ajouté à la loi du 31 décembre 1959, par la loi du 25 novembre 1977, prévoit que les mesures sociales et les possibilités de formation dont bénéficient les maîtres titulaires de l'enseignement public "sont…
- CECE, 10 déc. 1986, n° 63661Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 10 déc. 1986, n° 63067Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 10 déc. 1986, n° 53954Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 5 déc. 1986, n° 62690Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 5 déc. 1986, n° 62953Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 5 déc. 1986, n° 60499Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 5 déc. 1986, n° 60675Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 3 déc. 1986, n° 28895Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 30318Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 36021Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 18342Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 12064Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 62071Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 54403Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 51230Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 déc. 1986, n° 63800Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 24 nov. 1986, n° 58855Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 24 nov. 1986, n° 47621Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 21 nov. 1986, n° 60172Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement privé
- CECE, 21 nov. 1986, n° 78941Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 21 nov. 1986, n° 77619Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 21 nov. 1986, n° 64724Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 nov. 1986, n° 64159Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 nov. 1986, n° 69354Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 nov. 1986, n° 58187Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 7 nov. 1986, n° 49833Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 7 nov. 1986, n° 49834Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 31 oct. 1986, n° 56321Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre
- CECE, 31 oct. 1986, n° 64336Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 31 oct. 1986, n° 68552Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 31 oct. 1986, n° 59243Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 31 oct. 1986, n° 54011Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 31 oct. 1986, n° 42457Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 31 oct. 1986, n° 72800Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 17 oct. 1986, n° 59665Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 15 oct. 1986, n° 71110Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 10 oct. 1986, n° 69615Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 3 oct. 1986, n° 63571Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 juill. 1986, n° 34959Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 juill. 1986, n° 74274Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Recherche
- CECE, 25 juill. 1986, n° 65394Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 25 juill. 1986, n° 51007Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs
- CECE, 25 juill. 1986, n° 41790Enseignement – Questions propres aux differentes categories d'enseignement – Enseignement du premier degre – Instituteurs