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Cour de cassation, première chambre civile, 23 avril 2003, n° 01-14.940

Décision attaquée : cour d'appel de Douai (1re chambre civile) 1999-10-11

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Thèmes

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que le 1er décembre 1991, Mme X... a donné naissance à une enfant naturelle prénommée Nancy ; que le 25 novembre 1993, elle a assigné M. Y... en déclaration de paternité naturelle ;que l'arrêt attaqué (Douai, 11 octobre 1999) a fait droit à sa demande en se fondant sur un rapport d'expertise biologique et sur différentes pièces dont une carte postale adressée à l'enfant par M. Y..., signée "papa" ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors qu'en se bornant à énoncer que le rapport de l'expert démontrait que M. Y... était bien le père naturel de l'enfant Nancy, ce que ce dernier contestait vigoureusement, sans analyser ni préciser comment l'expert était parvenu à ce résultat, elle aurait entaché sa décision d'une insuffisance de motifs et violé l'article du nouveau Code de procédure civile ;

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que l'arrêt relève que le rapport d'expertise alors non contesté et examiné à la lumière des pièces versées au dossier, démontrait que M. Y... était bien le père de l'enfant Nancy, que la cour d'appel a ainsi fait une analyse suffisante de cet élément de preuve ;

d'où il suit que la décision attaquée n'encourt pas le grief du pourvoi ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois avril deux mille trois.

Textes appliqués

  • Code civil 340

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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