En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : U 22-17.240
Demandeur : la société City One Accueil
Défendeur : M. [P]
Requête n° : 1419/22
Ordonnance n° : 90644 du 1er juin 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [P], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société City One Accueil, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 novembre 2022 par laquelle M. [Z] [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 juin 2022 par la société City One Accueil à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 22-17.240 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 juin 2022 par la societe City One Accueil a l'encontre de l'arret rendu le 16 fevrier 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistree sous le numero U 22-17.240.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.