En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Monument Life Insurance DAC s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-23.116.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : F 22-23.116
Demandeur : Mme [U]
Défendeur : la société Monument Life Insurance DAC
Requête n° : 356/23
Ordonnance : 91030 du 5 octobre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Monument Life Insurance DAC, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [M] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 avril 2023 par laquelle la société Monument Life Insurance DAC demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-23.116 formé le 18 novembre 2022 par Mme [M] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 13 septembre 2023, la société Monument Life Insurance DAC s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Monument Life Insurance DAC s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-23.116.
Fait à Paris, le 5 octobre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 22-23.116 forme le 18 novembre 2022 par Mme [M] [U] a l'encontre de l'arret rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orleans.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.