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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 octobre 2023, n° 22-23.393

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 5 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR91120

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : H 22-23.393

Demandeur : M. [Z] et autre

Défendeur : M. [G] et autres

Requête n° : 450/23

Ordonnance n° : 91120 du 19 octobre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [O] [G], ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [P] [F] épouse [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

l'Agent judiciaire de l'État, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 28 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 mai 2023 par laquelle M. [O] [G], la société Allianz IARD demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 novembre 2022 par M. [J] [Z], Mme [P] [F] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 22-23.393 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Duhamel ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;

Vu l'avis de Hélène Cazaux-Charles, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [G] et la société Allianz IARD invoquent le défaut de restitution des sommes versées à M. [Z] en exécution du jugement de première instance, rendu en matière de réparation d'un préjudice consécutif à un accident de la circulation, ensuite réformé par la cour d'appel, soit environ une somme de 80 000 euros.

M. [Z] justifie avoir remboursé à l'assureur une somme de 20 000 euros et être prêt à convenir avec celui-ci d'un échéancier de paiement du reliquat, manifestant ainsi à suffisance sa volonté de se conformer aux causes de l'arrêt attaqué.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 octobre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 25 novembre 2022 par M. [J] [Z], Mme [P] [F] epouse [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero H 22-23.393.

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