Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 mars 2024, n° 21-23.252

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3A, 24 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2024:OR90290

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-23.252 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : G 21-23.252

Demandeur : la société Amlin Insurance SE

Défendeur : M. [R] et autres

Requête n° : 1183/23

Ordonnance n° : 90290 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Amlin Insurance SE, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [L] [R], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Schema,

la commune de [Localité 1],

ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-23.252 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 7 décembre 2023 par laquelle la société Amlin Insurance SE demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Cabinet François Pinet, SAS Buk Lament-Robillot ;

Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que la demanderesse au pourvoi, la société Amlin Insurance SE, justifie, sans contestation, avoir exécuté les causes de l'arrêt ;

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-23.252 est autorisée.

Fait à Paris, le 28 mars 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 13 octobre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 21-23.252 forme a l'encontre de l'arret rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

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