En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-23.252 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : G 21-23.252
Demandeur : la société Amlin Insurance SE
Défendeur : M. [R] et autres
Requête n° : 1183/23
Ordonnance n° : 90290 du 21 mars 2024 prorogée à la date du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Amlin Insurance SE, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [R], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Schema,
la commune de [Localité 1],
ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 février 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 13 octobre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-23.252 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 7 décembre 2023 par laquelle la société Amlin Insurance SE demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Cabinet François Pinet, SAS Buk Lament-Robillot ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que la demanderesse au pourvoi, la société Amlin Insurance SE, justifie, sans contestation, avoir exécuté les causes de l'arrêt ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro G 21-23.252 est autorisée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 13 octobre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 21-23.252 forme a l'encontre de l'arret rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.