Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-20.062

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Paris, 21 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90510

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [S] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-20.062.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : H 23-20.062

Demandeur : la société Karavel

Défendeur : M. [Y] et autres

Requête n° : 101/24

Ordonnance : 90510 du 23 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Karavel, ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 janvier 2024 par laquelle M. [S] [Y] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-20.062 formé le 21 août 2023 par la société Karavel à l'encontre du jugement rendu le 21 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 5 mars 2024, M. [S] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [S] [Y] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-20.062.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 23-20.062 forme le 21 aout 2023 par la societe Karavel a l'encontre du jugement rendu le 21 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Paris.

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