En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.747 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : S 23-15.747
Demandeur : la société Jaliron
Défendeur : Mme [W]
Requête n° : 334/24
Ordonnance n° : 90677 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Jaliron, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 1er février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-15.747 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 22 mars 2024 par laquelle la société Jaliron demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.747 est autorisée.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 1er fevrier 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 23-15.747 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versail.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.