Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 4 juillet 2024, n° 23-15.747

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 19, 15 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90677

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.747 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : S 23-15.747

Demandeur : la société Jaliron

Défendeur : Mme [W]

Requête n° : 334/24

Ordonnance n° : 90677 du 4 juillet 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Jaliron, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er février 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 23-15.747 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 22 mars 2024 par laquelle la société Jaliron demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi démontre, sans être contredit, qu'il a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 23-15.747 est autorisée.

Fait à Paris, le 4 juillet 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 1er fevrier 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero S 23-15.747 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versail.

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