En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : Y 23-21.250
Demandeur : la société La Poste et autre
Défendeur : Mme [O] et autre
Requête n° : 339/24
Ordonnance n° : 90689 du 4 juillet 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [P] [O], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
le syndicat Cgt Fapt 66, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société La Poste, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 juin 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 mars 2024 par laquelle Mme [P] [O] et le syndicat Cgt Fapt 66 demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 septembre 2023 par la société La Poste à l'encontre du jugement rendu le 22 août 2023 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-21.250 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demanderesses au pourvoi opposent, sans être contredites, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 19 septembre 2023 par la societe La Poste a l'encontre du jugement rendu le 22 aout 2023 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, dans l'instance enregistree sous le numero Y 23-21.250.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.