En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [S] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-12.503.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : M 24-12.503
Demandeur : la société MMP
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 896/24
Ordonnance : 90028 du 16 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MMP, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 septembre 2024 par laquelle M. [S] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-12.503 formé le 5 mars 2024 par la société MMP à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 6 décembre 2024, M. [S] [O] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [S] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-12.503.
Fait à Paris, le 16 janvier 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero M 24-12.503 forme le 5 mars 2024 par la societe MMP a l'encontre de l'arret rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orleans.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.