Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 25-11.835

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 19 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR61232

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: F 25-11.835

Demandeur(s)

: [A] [V], décédé le [Date décès 1] 2025

et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [I] et autres

Ordonnance

: 61232

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

[A], [N], [Q] [V], décédé le [Date décès 1] 2025, ayant demeuré

[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [R] [I], épouse [E],

2°/ à M. [Y], [X] [E],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

3°/ à M. [F] [E], domicilié [Adresse 3].

Par mémoire de reprise d'instance et désistement déposé au greffe de

la Cour de cassation le 28 mai 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant pour :

  • Mme [M] [V], domiciliée [Adresse 4],
  • Mme [K] [V], domiciliée [Adresse 5],
  • Mme [P] [U], domiciliée EHPAD [Etablissement 1],

[Adresse 6],

venant aux droits de [A] [V], décédé le [Date décès 1] 2025,

a conclu qu'il plaise à la Cour de constater la reprise et le désistement d'instance et produit la copie intégrale de l'acte de décès.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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