En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 26-13.251
Demandeur(s)
: la caisse de Crédit mutuel Les Quatre Sources
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 61152
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de Crédit mutuel Les Quatre Sources, société coopérative
de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [H] [V], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel Les Quatre Sources, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel Les Quatre Sources
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.