Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-13.251

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, 1er juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61152

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 26-13.251

Demandeur(s)

: la caisse de Crédit mutuel Les Quatre Sources

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)

: Mme [V]

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance

: 61152

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse de Crédit mutuel Les Quatre Sources, société coopérative

de crédit, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [H] [V], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2026, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel Les Quatre Sources, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel Les Quatre Sources

de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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