En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 26-13.444
Demandeur(s)
: M. [T] [J]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise et autres
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent,
la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 61153
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [T] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, dont le siège est1 [Adresse 2],
2°/ à M. [F] [P] [C], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la société [C] rénovation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [K] [T] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [K] [T] [J] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.