Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-13.455

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 3B, 22 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61159

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation36 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: N 26-13.455

Demandeur(s)

: M. [S] et autre

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: la société Generali IARD et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Boutet et Hourdeaux,

la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance

: 61159

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [B] [S],

2°/ Mme [C] [V], épouse [S],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2],

2°/ à M. [Q] [Z], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5],

5°/ à la société Da Costa terrassement, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant aux noms de M. [B] [S] et de Mme [C] [V], a déclaré se désister partiellement du pourvoi et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne la société Generali IARD.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juillet 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant pour M. [B] [S] et Mme [C] [V], a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à M. [B] [S] et à Mme [C] [V]

de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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