Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-13.505

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 07, 22 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61161

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 26-13.505

Demandeur(s)

: Mme [W] et autre

Avocat(s)

: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: la société CBI

Ordonnance

: 61161

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [I] [W], domiciliée [Adresse 1],

[Localité 1],

2°/ la société AMC Valoris, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige

les opposant à la société CBI, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant aux noms de Mme [I] [W] et de la société AMC Valoris, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès

lors de donner acte à Mme [I] [W] et à la société AMC Valoris de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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