En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 26-13.540
Demandeur(s)
: la société Nexity IR programmes domaines
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Défendeur(s)
: la société Crédit mutuel factoring
Avocat(s)
: Me Soltner
Ordonnance
: 61184
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Nexity IR programmes domaines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026
par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Crédit mutuel factoring, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2026, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société Nexity IR programmes domaines, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la société Nexity IR programmes domaines
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.