Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-13.540

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 22, 22 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61184

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 26-13.540

Demandeur(s)

: la société Nexity IR programmes domaines

Avocat(s)

: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)

: la société Crédit mutuel factoring

Avocat(s)

: Me Soltner

Ordonnance

: 61184

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Nexity IR programmes domaines, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

a formé un pourvoi le 24 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2026

par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Crédit mutuel factoring, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 2026, la SCP Krivine et Viaud, agissant au nom de la société Nexity IR programmes domaines, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la société Nexity IR programmes domaines

de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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