En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 26-13.791
Demandeur(s)
: le Centre européen de recherche en biologie et en médecine
(CERBM)
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61201
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Centre européen de recherche en biologie et en médecine (CERBM), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2026, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom du Centre européen de recherche en biologie et en médecine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte au Centre européen de recherche en biologie et en médecine de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.