Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-13.818

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 15 janvier 2026ECLI:FR:CCASS:2026:OR61169

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: H 26-13.818

Demandeur(s)

: la société Action développement loisir et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société Vert marine

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61169

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président

de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Action développement loisir, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4],

2°/ la société Lac et forêt, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1]

[Adresse 1], [Localité 4],

3°/ la société L'Aquacienne, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5]

[Adresse 5], [Localité 5],

4°/ la société L'Ile verte, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 7]

[Adresse 7], [Localité 6],

ont formé un pourvoi le 30 mars 2026 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2026

par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige les opposant à la société Vert marine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2026, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de la société

Action développement loisir, de la société Lac et forêt, de la société L'Aquacienne et de la société L'Ile verte, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors

de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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