Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 octobre 2026, n° 26-13.870

Décision attaquée : cour d'appel de Nouméa, 30 décembre 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR61176

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 26-13.870

Demandeur(s)

: la SELARL Norma mandataire judiciaire

Avocat(s)

: la SELAS Froger & Zajdela

Défendeur(s)

: la société Clinique de l'Ile Nou-Magnin,

dite Clinique [Etablissement 1]

Ordonnance

: 61176

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La SELARL Norma mandataire judiciaire, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 2], anciennement dénommée SELARL Mary-Laure Gastaud, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire judiciaire de la société Clinique de l'Ile Nou-Magnin, dite Clinique [Etablissement 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l'ordonnance rendue le 30 décembre 2025 par

le premier président de la cour d'appel de Nouméa, dans le litige l'opposant à la société Clinique de l'Ile Nou-Magnin, dite Clinique [Etablissement 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2026, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la SELARL Norma mandataire judiciaire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la SELARL Norma mandataire judiciaire

de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 octobre 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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