En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 26-13.886
Demandeur(s)
: la Compagnie immobilière et foncière de Provence (CIFP)
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [J] et autre
Ordonnance
: 61186
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Compagnie immobilière et foncière de Provence (CIFP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 31 mars 2026 contre l'arrêt rendu
le 6 février 2026 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6),
dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Q] [J], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],
2°/ à France travail [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la Compagnie immobilière et foncière de Provence, a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à la Compagnie immobilière et foncière de Provence
de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 octobre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.